CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Enregistrement des cartes SIM

S'il est vrai que l'expansion des services de télécommunications, particulièrement celle de la téléphonie mobile, représente l'un des facteurs clés de développement d'un pays, la prolifération anarchique de téléphones mobiles dont les propriétaires ne sont pas identifiés peut entrainer de graves problèmes de sécurité. Parmi les fléaux découlant du défaut d'enregistrement de certaines cartes SIM, on peut citer le kidnapping, les coups de fil anonymes et les Fraudes Téléphoniques (le bypassing en particulier).

Le CONATEL, avec le support des autorités judiciaires, a publié plusieurs résolutions portant sur l'obligation des opérateurs d'identifier tous les détenteurs de téléphones portables en activité.

En dépit de cette disposition règlementaire, plusieurs dérives ont été constatées. Les opérateurs accusent un fort pourcentage d'abonnés non-identifiés. Parallèlement, les cas de fraudes téléphoniques et de crimes dans lesquels sont impliquées des cartes SIM non-enregistrées se multiplient.

Pour y faire face, le CONATEL a organisé plusieurs séances de travail avec la participation des opérateurs, du Secrétaire d'Etat à la Sécurité Publique et des représentants de la Police Nationale, de la Présidence, etc. Chaque ébauche de solution a été rigoureusement analysée en tenant compte, d'une part, de ses impacts économiques et sociaux et, d'autre part, de la lourdeur du processus décisionnel compliquant davantage le travail à cause d'une réalité incontournable : un fort pourcentage de la population haïtienne ne détient aucune pièce d'identité. Dans ce contexte, l'Office National d'Identification (ONI) promet d'accélérer le travail d'identification des citoyens. Mais en attendant, on ne saurait priver la majorité de la population du droit d'accès aux services téléphoniques. Evidemment, des solutions adaptées à la situation ont été adoptées.

En outre, le CONATEL a lancé une grande campagne de sensibilisation incitant les consommateurs à contribuer à leur propre sécurité en enregistrant leurs cartes SIM auprès de leurs Fournisseurs de Services. Plusieurs canaux de communication sont utilisés : la radiodiffusion (spot audio et vidéo), les manifestations culturelles (distribution de T-shirts pour le carnaval), etc.

Pourtant, le nœud gordien demeurait dans les conditions de vente des cartes SIM. Il fallait alors fixer certaines règles en tenant compte des composantes de la chaine de distribution utilisée pour écouler chaque carte jusqu'à son utilisateur final. Ainsi, le CONATEL a clairement défini, dans une circulaire, les conditions de vente des cartes SIM. Il s'agissait du renforcement de la responsabilité des Distributeurs Autorisés et de leurs Vendeurs. Aussi des sanctions, allant jusqu'à la fermeture de la chaine de vente d'un Distributeur, sont-elles prévues en cas de violation des règlements établis. D'autres structures de contrôle ont été mises en place — tant au niveau des opérateurs que celui du CONATEL — afin de vérifier le plein respect des dispositions réglementaires et de prendre les mesures adéquates.

/ Actualités

Une délégation du Conseil National des Télécommunications (CONATEL)  a effectué dans les départments de  l’Ouest, du Sud, du Sud’Est, des Nippes et de la Grand’Anse une mission d’observation  afin d’evaluer le  projet SCOLARITECH, réalisé de  2012 à 2020, dans le cadre de l...
Publiée dans le journal officiel, le Moniteur, #43 en date du 14 Décembre 2020 de la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001portant sur le processus  d’identification  et d’enregistrement de l’acheteur de la carte SIM.Publiée dans le journal officiel, le Moniteur, #43 en...

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