CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Note-Circulaire | Diffusion d'annonces

Aux Stations de Radiodiffusion sonore et télévisuelle participant de la tutelle Régulatoire du CONATEL

La Direction Générale de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) présente ses compliments aux stations de radio et de télévision émettant sur le territoire de la République d’Haïti et profite de l’occasion pour leur rappeler l’obligation qui leur est faite, conformément aux dispositions des articles 55 et 56 du décret du 12 Octobre 1977, de réaliser gratuitement :

  1. des émissions dans les cas de désastre, de danger naturel, ou de trouble de l’ordre public 
  2. la diffusion d’avis intéressant la sauvegarde de la vie humaine, d’aéronefs ou engins maritimes ou aériens en péril
  3. la diffusion de programmes civiques et d’alphabétisation.  

Les organes de l’administration publique se réfèreront au Ministère de la Culture et de la Communication (MCC) pour la réalisation et/ou la diffusion de toute émission tombant dans les cas précités.

Les annonces d’intérêt général d’une durée maximum de deux (2) minutes par heure, seront diffusés gratuitement par les stations. Les organes de l’administration publique se réfèreront directement au CONATEL pour ce type de diffusion.

Sachant, d’ores et déjà gré, aux stations de radiodiffusion sonore et télévisuelle de leur pleine et entière collaboration dans la mise en œuvre de ces dispositions légales, la Direction Générale de l’Organe Exécutif du CONATEL, leur renouvelle l’expression de ses distinguées salutations.

 

Jean David RODNEY, Ing.

Directeur Général

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