CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Note Circulaire aux Opérateurs de services téléphoniques mobiles

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle aux Opérateurs fournissant des liaisons dédiées (fibres optiques, liaisons hertziennes et satellites), l’obligation qui leur est faite de soumettre au CONATEL dans un délai de 30 jours les noms et adresses de leurs clients ainsi que les capacités fournies (E1, T1).

Conformément aux dispositions des articles 44 et 139 (alinéa g) du décret du 12 octobre 1977 accordant le monopole des services de télécommunication à l’État Haïtien, le CONATEL se réserve le droit d’exiger la déconnexion de toute liaison non déclarée dans les délais. Cette mesure est justifiée par la recrudescence des cas de fraudes dénoncées par les Operateurs eux-mêmes après une forte réduction du phénomène ‘’By Passing’’ obtenue grâce aux efforts conjoints du Régulateur et des Operateurs depuis les dix derniers mois.

L’octroi des capacités est de la compétence des Opérateurs dûment autorisée par la détention d’une concession. Cependant, il revient au CONATEL de collecter toutes les informations nécessaires aux fins de contrôle et de planification à lui dévolues par la loi.

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) saisit l’occasion pour renouveler à tous les opérateurs sa détermination à travailler pour le développement soutenu et harmonieux des télécommunications, véritable levier et vecteur incontournables de la modernisation, du progrès de l’économie et du développement national.

 

 

Unité de Communication

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