Décisions réglementaires du CONATEL

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Faisant obligations aux opérateurs de téléphonie de créer un service d’acheminement des affaires d’urgence avec le numéro court

Sanctionnant la diffusion en ondes claires de programmes violents et pornographiques

OE-CNT-DEC20130003 portant sur l’exploitation des centres d’appel

Faisant obligation aux opérateurs de mettre en place une structure d’identification de l’acheteur de carte SIM activée

Faisant obliation à tous les opérateurs de téléphonie de transmettre les données statistiques de leurs opérations au Conatel

Portant sur la création de l'instance administrative appelée à santionner les violations des normes en vigueur et la procédure r

OE-CNT-DEC20140001 sanctionnant l'envoi des sms non solicités et l'utilisation du téléphone dans le demarche commercial

OE-CNT-DEC20150009 portant sur les normes applicables à l'implementation des tours d'antenne

/ Actualités

NOTE DE PRESSE : Levée de la suspension par le CONATEL de l’émission « Boukante La Pawòl » sur Radio Méga .

RÉSOLUTION : #RES2025001 de l’Organe Exécutif du CONATEL sur la demande produite par la station de radiodiffusion MEGA de reconsidération de la sanction en date du 22 novembre 2024 interdisant l’émission appelée « Boukante La Pawòl ».

Avis Aux Propriétaires de Médias

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Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
Juillet 2011 au 31 aout 2021
USD 190,600,437.59

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