Objet : obligation d’enregistrer l’identité de tout acheteur de cartes SIM en application de la décision réglementaire OE-CNT-DEC20130004.

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle à tous la décision réglementaire #OE-CNT-DEC20130004 en date du 7 août 2013 faisant obligation aux opérateurs de mettre en place une structure d’identification et d’enregistrement des acheteurs de chaque carte SIM activée.

En conséquence, le CONATEL fait injonction aux opérateurs de se conformer strictement aux dispositions de ladite décision réglementaire sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

De même, le CONATEL enjoint tous les usagers à n’acheter de cartes SIM que dans les points de vente où l’enregistrement de leur identité est possible. Les usagers devront fournir une pièce d’identité au vendeur de carte SIM et exigeront que celle-ci soit enregistrée.

Faute de quoi, la carte SIM de l’usager devra être désactivée par l’opérateur de téléphonie dans les vingt-quatre heures qui suivent sans aucune responsabilité de la part de ce dernier.

Un délai d’une semaine est donné aux opérateurs de téléphonie pour présenter au CONATEL les mesures propres à garantir l’efficacité des dispositions de cette décision réglementaire, notamment en ce qui concerne les cartes SIM déjà en circulation.

Jean-Marie GUILLAUME

Directeur Général