CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Note de Rappel

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle aux opérateurs des services de téléphonies mobiles l’obligation faite par le décret du 11 mars 2020 portant sur le Numéro d’Identification Nationale Unique et la Carte d’Identification Nationale, de n’utiliser que la Carte d’Identification Nationale Unique (CINU) dans le processus d’identification des acheteurs de carte SIM. Le passeport peut aussi être utilisé à défaut, notamment pour l’identification des étrangers.

Le non-respect de cette disposition entrainera les sanctions prévues à l’article 14 de la Décision Réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001 portant sur le processus d’identification et d’enregistrement de l’acheteur de carte SIM.

 

 

Jean Marie GUILLAUME, Eco.

Directeur Général 

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/ Actualités

Une délégation du Conseil National des Télécommunications (CONATEL)  a effectué dans les départments de  l’Ouest, du Sud, du Sud’Est, des Nippes et de la Grand’Anse une mission d’observation  afin d’evaluer le  projet SCOLARITECH, réalisé de  2012 à 2020, dans le cadre de l...
Publiée dans le journal officiel, le Moniteur, #43 en date du 14 Décembre 2020 de la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001portant sur le processus  d’identification  et d’enregistrement de l’acheteur de la carte SIM.Publiée dans le journal officiel, le Moniteur, #43 en date du...

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Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
Juillet 2011 au 31 décembre 2020
USD 183,979,307.96

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