CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Communiqué de Presse | Opérateurs clandestins

L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a été informé que certaines entreprises exploitent des services de télécommunications, notamment des services d’accès à Internet et/ou de télévision par satellite, pour lesquels elles ne détiennent aucune autorisation préalable. Le CONATEL porte à l’attention de tous que toute exploitation en Haïti des réseaux de Télécommunications est conditionnée par la détention d’une concession de l’Etat Haïtien conformément à l’article 3 alinéa e du décret du 10 juin 1987 redéfinissant la mission du CONATEL.

Le CONATEL rappelle qu’aux termes de l’article 19 du décret du 12 octobre 1977, les équipements ou installations fonctionnant sans autorisation préalable sont considérés comme clandestins. Il sanctionne de la saisie pure et simple les équipements sans aucun dédommagement (article 139 alinéa j du susdit décret) nonobstant toute autre sanction prévue par la loi, notamment celles ayant trait à la fraude fiscale et à la contrebande.

Faute par ces entreprises de se soumettre aux lois et règlements du Secteur des Télécommunications dans l’immédiat, le CONATEL les identifiera nommément et prendra toute mesure que de droit pour le respect des principes d’une concurrence saine et loyale ainsi que la préservation et la protection des intérêts de l’Etat et des droits des consommateurs.

 

Jean-David RODNEY, Ing.

Directeur Général

images: 

/ Actualités

Le CONATEL sacré champion et rafle presque toutes les distinctions ! Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL) a confirmé son statut de favori en remportant, ce vendredi 24 janvier 2025, le tournoi de la Journée Internationale des Douanes, organisé par l'Administration Générale des...
Séance de travail sur la mise en œuvre de la signature électronique en Haïti. En présence de plusieurs institutions publiques, dont la Primature, le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), le Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), le Ministère de la...

Psugo Graph

Programme de Scolarisation Universelle Gratuite Obligatoire (PSUGO)

Recette collectée pour la période
Juillet 2011 au 31 aout 2021
USD 190,600,437.59

/ twitter

/ restez-connectés

   

Image de sensibilisation