CONATEL

Conseil National des Télécommunications

Communiqué du CONATEL | Relatif aux propriétaires des tours d’antenne

La Direction Générale de l’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications (CONATEL) rappelle aux propriétaires des tours d’antenne de télécommunications qu’ils doivent s’assurer que tous les équipements radioélectriques (émetteurs, récepteurs, antennes et accessoires) installés sur leurs sites sont régulièrement autorisés par le CONATEL conformément aux dispositions de l’article 99 du règlement portant sur les normes applicables à l’implantation de tours d’antenne de télécommunications (Réf : # OE-CNT-DEC20150009 paru dans le Journal le Moniteur le 19 Mars 2015).

Les propriétaires des sites de télécommunications nepeuvent procéder à l’installation d’équipements radioélectriques pour des tiers que lorsque les propriétaires desdits équipements possèdent eux-mêmes les autorisations appropriées pour le type de service de télécommunications qu’ils veulent offrir.

Cette Direction informe les concernésqu’à partir du lundi 18 décembre 2017, les services techniques du CONATELprocèderont à l’inspection systématique des sites de télécommunications en vue de vérifier la conformité des équipements radioélectriques installés. Les contrevenants aux dispositions de l’article 99 du règlement portant sur les normes applicables à l’implantation de tours d’antennesont sanctionnés conformément à l’article 105 dudit règlement.

 

 

 Jean-David RODNEY, Ing.

Directeur Général

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