Conseil National des Télécommunications (CONATEL

Le Conseil National des Télécommunications (CONATEL), placé sous la tutelle du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications, est l’organisme chargé de la régulation du secteur des télécommunications en Haïti. Il fut créé en 1969, les missions du CONATEL sont définies dans le décret-loi du 10 juin 1987 qui sont :

- Proposer au Gouvernement les différentes options de politique nationale en matière de télécommunications ;
- Évaluer, en vue de leur éventuelle adoption par le Gouvernement, le plan de développement à long terme des services de télécommunications par les opérateurs ;
- Analyser, en vue de leur éventuelle adoption, les projets de règlements proposés pour l’exploitation des services et des normes techniques ;
- Recommander au Gouvernement la tarification, taxation, redevance et autres frais applicables aux services des télécommunications ;
- Évaluer les demandes d’octroi de concession en vue de recommandations au Gouvernement ;
- Arbitrer les différents entre exploitants et/ou usagés ;
- Prendre les mesures nécessaires, au nom de l’Etat pour assurer le respect des dispositions de la convention internationale des télécommunications ;
- Prendre des mesures nécessaires pour préserver les droits des tiers vis-à-vis des contrats intervenus entre l’Etat et ces tiers ;.
- Gérer le spectre de fréquences radioélectriques.